Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINT PIERRE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 80502965900010
Lieu-dit du demandeur : JOUZE
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : GONTAUD DE NOGARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BOURG DE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : GONTAUD DE NOGARET
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 164
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
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