Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEUS
Numéro de SIRET du demandeur : 50835296900018
Lieu-dit du demandeur : LAGAHUZERE
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : BIRAC SUR TREC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FAUDON
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : GONTAUD-DE-NOGARET
Section cadastrale 1 : 762O
Section cadastrale 2 : 765O
Section cadastrale 3 : 759O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2571
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre