Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEUS
Numéro de SIRET du demandeur : 508352969
Lieu-dit du demandeur : LAGAHUZERE
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : BIRAC SUR TREC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FAUDON
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : GONTAUD-DE-NOGARET
Section cadastrale 1 : 762O
Section cadastrale 2 : 765O
Section cadastrale 3 : 759O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2571
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre