Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALL MOON
Numéro de SIRET du demandeur : 48412685900012
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE ROUBIGNAN
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : GONTAUD DE NOGARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PITON
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : GONTAUD DE NOGARET
Section cadastrale 1 : 266D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre