Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEUS
Numéro de SIRET du demandeur : 50835296900018
Lieu-dit du demandeur : LAGAHUZERE
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : BIRAC SUR TREC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FAUDON
Code postal du terrain : 47400
Localité du terrain : GONTAUD-DE-NOGARET
Section cadastrale 1 : 762O
Section cadastrale 2 : 765O
Section cadastrale 3 : 759O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2571
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
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