Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA GAISERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48487364100019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route du Hameau Cauchon
Lieu-dit du demandeur : Gonneville
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Gonneville - Le Theil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : route du Hameau Cauchon
Lieu-dit du terrain : Gonneville
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : Gonneville - Le Theil
Section cadastrale 1 : 188B
Section cadastrale 2 : 199B
Section cadastrale 3 : 205B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104554
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 784
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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