Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Rue
Numéro de SIRET du demandeur : 42256939200026
Numéro de voie du demandeur : 22bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : Le Theil
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : Gonneville - Le Theil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22bis
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : GONNEVILLE-LE-THEIL
Section cadastrale 1 : 649A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-10
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