Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CASALINA
Numéro de voie du demandeur : 421
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Heugleville
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : Gonneville-sur-Scie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 421
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Heugleville
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Gonneville-sur-Scie
Section cadastrale 1 : 0663A
Section cadastrale 2 : 0662A
Section cadastrale 3 : 0665A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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