Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Pucelle
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 76
Lieu-dit du terrain : Terres sous Belmesnil
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Gonneville-sur-Scie
Section cadastrale 1 : 0029ZL
Section cadastrale 2 : 0028ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10600
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 247
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre