Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CLIPPER DE KERAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 43025368200000
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 513 HAMEAU DE TOLLEVILL
Code postal du terrain : 14510
Localité du terrain : GONNEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0004A
Section cadastrale 2 : 0005A
Section cadastrale 3 : 0006A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 5745
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 734
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre