Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : Le Nouveau Monde
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE NOUVEAU MONDE
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 4ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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