Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP DES SOURCES DE CRESSEVEUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 25140070100024
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Cours des Fosses
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX HAURON
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 74C
Section cadastrale 2 : 75C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2707
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre