Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE HIAUTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38100019900012
Libellé de la voie du demandeur : LE HIAUTRE
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HIAUTRE
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Section cadastrale 1 : 45ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39091
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 511
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre