Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA GAITE
Numéro de SIRET du demandeur : 38987373800014
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Verte
Code postal du demandeur : 59231
Localité du demandeur : Gonnelieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Derriere les neuf
Code postal du terrain : 59231
Localité du terrain : Gonnelieu
Section cadastrale 1 : 659ZC
Section cadastrale 2 : 653ZC
Section cadastrale 3 : 658ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9170
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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