Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE DURANVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38235650900010
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Duranville
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : GONFREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Duranville
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : GONFREVILLE
Section cadastrale 1 : 0009ZA
Section cadastrale 2 : 0010ZA
Section cadastrale 3 : 0048ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1023
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
France Cadastre