Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORT DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 43826380800026
Libellé de la voie du demandeur : La vallee
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MANOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Laurent
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0083AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 893
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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