Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NORGAL
Libellé de la voie du demandeur : route de la Chimie
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Chimie
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0025DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50719
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 239
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 243
Surface ' Industrie ' démolie : 239
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre