Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATERIAUX BAIE DE SEINE - MBS
Numéro de SIRET du demandeur : 394926877
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Estuaire
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Estuaire
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0012DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 161
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 400
Surface ' Bureau ' démolie : 161
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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