Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTUAIRE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51139652500020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Cantipou
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue Marcel Le Mignot
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0020DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17047
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 382
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 393
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5954
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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