Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXEGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 75237793700020
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route Industrielle
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0061DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
France Cadastre