Informations sur le permis de construire n°07630517H0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEONARD DE VINCI
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Camp Dolent
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : avenue du Camp Dolent
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0021AN
Section cadastrale 2 : 0022AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7685
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 475
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18