Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GONFREVILLE L'ORCH
Numéro de SIRET du demandeur : 21760305900015
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Jaures - BP 95
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : avenue General De Gaulle
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0115DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5085
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1373
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1187
Surface ' Service public ' démolie : 440
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
France Cadastre