Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAFRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 35205051200024
Libellé de la voie du demandeur : route du Pont VIII
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Pont VIII
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0004DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377639
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 80369
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
France Cadastre