Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GONFREVILLE L'ORCH
Numéro de SIRET du demandeur : 21760305900015
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Jaures - BP 95
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de Broqueville (San
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : GONFREVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0026DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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