Informations sur le permis de construire n°07630518H0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAFRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 35205051200024
Libellé de la voie du demandeur : route du Pont VIII
Lieu-dit du demandeur : BP 91
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : GONFREVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Pont VIII
Lieu-dit du terrain : BP 91
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : Gonfreville l'Orcher
Section cadastrale 1 : 0004DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 677639
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 80429
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07