Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VIEUX MOULIN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIEUX MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 75093208900014
Numéro de voie du demandeur : 567
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROUMARE
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : GONFREVILLE-CAILLOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 567
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROUMARE
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GONFREVILLE-CAILLOT
Section cadastrale 1 : 6AA
Section cadastrale 2 : 7AA
Section cadastrale 3 : 15AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4865
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 573
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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