Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DECULTOT GANZEVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DECULTOT GANZEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43195256300010
Numéro de voie du demandeur : 911
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA FERME DU TOT
Lieu-dit du demandeur : FERME DU TOT
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : GONFREVILLE CAILLOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DU TOT
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : GONFREVILLE-CAILLOT
Section cadastrale 1 : 20ZB
Section cadastrale 2 : 91ZB
Section cadastrale 3 : 92ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 363477
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre