Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JJA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30897218100090
Numéro de voie du demandeur : 157
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles Floquet - ZI Le Ca
Code postal du demandeur : 93155
Localité du demandeur : LE BLANC MESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU PARC DES TULIPES NO
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0271ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76535
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 8899
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34243
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre