Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GONESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21950277000015
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 95503
Localité du demandeur : GONESSE CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Claret - Complexe sportif
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0246AI
Section cadastrale 2 : 0247AI
Section cadastrale 3 : 0297AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2820
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1597
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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