Informations sur le permis de construire n°09527718G0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES G.P
Numéro de SIRET du demandeur : 82435076300010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vienne
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Emmanuel Rain
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0013AL
Section cadastrale 2 : 0014AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12722
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4383
Surface ' Industrie ' démolie : 4383
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30