Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRACT
Numéro de SIRET du demandeur : 50080296200018
Libellé de la voie du demandeur : Echalles
Code postal du demandeur : 44110
Localité du demandeur : SOUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 370 - Les Tulipes de Fr
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0039ZP
Section cadastrale 2 : 0040ZP
Section cadastrale 3 : 0041ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 171577
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 11968
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre