Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE DE L'AEROPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 304200561
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Berthelot
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : BERTHELOT
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0172ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2057
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 515
Surface ' Commerce ' démolie : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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