Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION AURORE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568497000384
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Sebastopol
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Egalite
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0064AB
Section cadastrale 2 : 0065AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 121
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 632
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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