Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SARLY
Numéro de SIRET du demandeur : 45248607900018
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS CD 84
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0163AK
Section cadastrale 2 : 0164AK
Section cadastrale 3 : 0165AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 65
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 225
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre