Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBERTE HAYASTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50051487200018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0087AB
Section cadastrale 2 : 0250AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1871
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre