Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEVASSOR 1
Numéro de SIRET du demandeur : 850940271
Numéro de voie du demandeur : 8/10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : General Leclerc
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Peri
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0303AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre