Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ORMETEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 49285885700013
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Ormeteaux
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Ormeteaux
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0383AN
Section cadastrale 2 : 0429AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre