Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 562091546
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc a Charbon
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Emmanuel Rain
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0150AK
Section cadastrale 2 : 0151AK
Section cadastrale 3 : 0152AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-07
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4010
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre