Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Jasmins
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Francois Mitterrand
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 1188ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre