Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Code postal du demandeur : 35700
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ALBERT DROUHOT
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0237AI
Section cadastrale 2 : 0238AI
Section cadastrale 3 : 0239AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1743
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre