Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GONESSE
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13/19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : General Leclerc
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0232AK
Section cadastrale 2 : 0233AK
Section cadastrale 3 : 0236AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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