Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84361471000013
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : 2eme Avenue
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : LAMORLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ALBERT DROUHOT
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0237AI
Section cadastrale 2 : 0238AI
Section cadastrale 3 : 0239AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1215
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre