Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LOCAPPARTHUR
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : GALANDE
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0034AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 541
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 264
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 264
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre