Informations sur le permis de construire n°09527718G0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES G.P
Numéro de SIRET du demandeur : 82435076300010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vienne
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Emmanuel Rain
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0013AL
Section cadastrale 2 : 0014AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12722
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements de 3 pièces : 61
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 117
Nombre de logements total créés : 128
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8403
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28