Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35370874600048
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : CHEVILLY-LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND RAMBERT
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 1123ZS
Section cadastrale 2 : 1439ZS
Section cadastrale 3 : 1556ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements collectifs créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4199
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre