Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM TOIT ET JOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 57215017500022
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Blomet
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0408AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2550
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre