Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALI
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 26950004700015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du 19 Mars 1962
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE CEDEX 71
Boîte postale du demandeur : BP 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du 19 Mars 1962
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0015ZD
Section cadastrale 2 : 0025ZD
Section cadastrale 3 : 0026ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 270
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
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