Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDSUREN
Numéro de SIRET du demandeur : 78948392200017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Sorel
Code postal du demandeur : 60460
Localité du demandeur : PRECY SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0351AK
Section cadastrale 2 : 0353AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 366
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre