Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEVASSOR-1
Numéro de voie du demandeur : 8-10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Peri
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0804AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 171
Surface ' Artisanat ' démolie : 171
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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