Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBERTE HAYASTAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50051487200018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 95500
Localité du terrain : GONESSE
Section cadastrale 1 : 0087AB
Section cadastrale 2 : 0250AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 335
Surface ' Bureau ' démolie : 335
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 657
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 514
Surface ' Commerce ' démolie : 177
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1841
Surface ' Artisanat ' démolie : 1152
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 543
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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